Description du poste
Stagiaire Chercheur(se) Juridique en Droit Immobilier Marocain et Intelligence Artificielle (Legal AI)
Société : Orchid Island – Luxury Real Estate Marrakech
Type de contrat : Stage
Durée du stage : De 3 à 6 mois
Lieu du stage : Marrakech – Royaume du Maroc
Qui sommes-nous
Orchid Island – Luxury Real Estate est une société spécialisée dans l'immobilier de luxe et l'investissement immobilier. Elle ambitionne de développer le premier assistant juridique intelligent (Legal AI Chatbot) spécialisé en droit immobilier marocain. Basé sur l'intelligence artificielle, ce projet vise à fournir des informations juridiques précises et documentées, conformément à la législation et à la jurisprudence marocaines.
Ce projet a pour objectif de créer une base de données juridiques intégrée constituant la référence principale de l'intelligence artificielle. Elle regroupera les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, les contrats, les actes notariés et adoulaires, ainsi que les modèles pratiques liés au droit immobilier marocain.
Missions principales
Sous la supervision de la direction, le/la stagiaire contribuera à la conception et à la préparation de la base de connaissances juridiques du projet, à travers :
La création, la structuration et la gestion d'une base de données juridiques (Legal Knowledge Database) destinée à alimenter les systèmes d'IA.
La collecte, l'analyse, la classification et l'indexation des textes juridiques et réglementaires.
L'étude, la synthèse et la transformation des lois en contenus juridiques exploitables par l'IA.
La collecte et le classement des arrêts de la Cour de cassation et des tribunaux marocains, ainsi que leur mise en lien avec les textes juridiques correspondants.
L'analyse des contrats et des actes adoulaires et notariés, et leur classification selon leur nature juridique.
La rédaction de réponses juridiques précises, appuyées par des textes de loi et de la jurisprudence.
Le test de la précision des réponses fournies par le chatbot juridique, leur correction et leur amélioration.
La réalisation d'une veille juridique continue pour suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Domaines de spécialisation requis
Le/la candidat(e) doit maîtriser parfaitement la législation marocaine, notamment dans les domaines suivants :
1. Droit des obligations et des contrats
Le Code des Obligations et des Contrats (DOC) dans toutes ses parties.
La formation des contrats et leurs effets.
L'exécution des obligations.
La nullité et la rescision des contrats.
La résolution et la résiliation des contrats.
La responsabilité contractuelle et délictuelle.
Les modes de preuve des obligations.
2. Droit immobilier marocain
Une maîtrise globale de toutes les lois régissant l'immobilier, notamment :
Le Code des Droits Réels.
La loi sur l'immatriculation foncière.
La loi sur la conservation foncière.
La loi sur l'urbanisme.
La loi sur les lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
La loi sur la copropriété des immeubles bâtis.
Les lois régissant les baux à usage d'habitation, professionnel et commercial.
Les lois relatives à la promotion et à l'investissement immobiliers.
3. Contrats immobiliers
Expertise dans l'étude, la rédaction et l'analyse de :
Contrats de vente.
Promesses de vente.
Contrats de bail.
Baux commerciaux.
Contrats d'hypothèque immobilière.
Contrats de cession.
Contrats de partage.
Contrats de donation.
Contrats d'échange.
Procurations spéciales et générales.
Contrats d'usufruit et de servitude.
4. Droits réels
Propriété.
Possession.
Indivision.
Droit d'usufruit.
Droit d'usage.
Droit d'habitation.
Servitudes.
Hypothèque officielle.
Gage / Hypothèque mobilière ou immobilière.
Privilèges.
5. Contentieux immobilier
Expertise en matière de :
Saisie conservatoire.
Saisie exécutoire.
Actions en expulsion.
Actions en revendication de propriété.
Actions en partage.
Exécution des jugements.
Radiation des inscriptions.
Oppositions.
Prénotations.
6. Régimes fonciers particuliers
Terres collectaves (Soulamiya).
Terres Guich.
Terres Habous (Makhzen / Habous).
Domaine public et privé de l'État.
Immeubles agricoles.
Immeubles urbains et ruraux.
7. Droit de préemption (Chafaâ)
Maîtrise de toutes les dispositions relatives à :
Le droit de préemption (Chafaâ).
Le droit de priorité.
Les procédures d'exercice de la préemption.
La jurisprudence y afférente.
8. Notariat et rédaction d'actes
Maîtrise des contrats et documents établis par :
Les notaires.
Les adouls.
Avec la connaissance des procédures de :
Vente.
Hypothèque.
Mainlevée.
Cession.
Dévolution successorale (Iratha).
Partage.
Donation.
Procurations.
9. Jurisprudence
Capacité à collecter, analyser et classer :
Les arrêts de la Cour de cassation (anciennement Cour suprême).
La jurisprudence immobilière.
Les principes juridiques constants.
Les décisions de référence.
10. Fiscalité immobilière
Maîtrise des règles relatives aux :
Droits d'enregistrement.
Droits de la conservation foncière.
Taxes immobilières.
Taxe sur les profits immobiliers (TPI).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Taxes locales.
11. Conformité juridique
Protection des données à caractère personnel.
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Conformité juridique des transactions immobilières.
Notre vision
Ce projet vise à créer l'une des plus grandes bases de données juridiques spécialisées en droit immobilier marocain, afin de servir de référence ultime au premier assistant juridique intelligent basé sur l'IA.
Cette base comprendra :
L'ensemble des lois marocaines relatives à l'immobilier.
Les décrets, circulaires et notes d'information.
Les arrêts de la Cour de cassation.
La jurisprudence.
Les actes notariés et adoulaires.
Les modèles juridiques.
Les procédures administratives et judiciaires.
Les explications juridiques.
Les mises à jour législatives et réglementaires continues.
Le/la stagiaire jouera un rôle clé dans la construction de cette plateforme juridique, qui ambitionne de devenir une référence fiable pour les professionnels, investisseurs et chercheurs dans le domaine du droit immobilier marocain et de l'intelligence artificielle.
Profil recherche
Profil recherché
Étudiant(e) ou titulaire d'un Master en Droit.
Connaissance approfondie du droit immobilier marocain.
Fortes capacités de recherche et d'analyse juridique.
Excellentes compétences en rédaction juridique en arabe et en français.
Capacité à concevoir, organiser et gérer des bases de données juridiques.
Intérêt pour la LegalTech et l'intelligence artificielle.
Rigoureux(se) et doté(e) d'une méthode de travail scientifique.